Protection des Données Personnelles

Politique de Confidentialité

ProsArtisan Côte d'Ivoire • Conformité stricte aux exigences de la Loi n° 2013-450 et aux directives de l'ARTCI.

Dernière mise à jour : 30 Août 2026

Anonymat

Floutage GPS 50m

Étanchéité

Aucun partage tiers

Conservation

10 ans OHADA / Factures

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Préambule et Responsabilité du Traitement

La présente politique définit la manière dont l'application ProsArtisan collecte, traite, stocke et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs (Clients, Artisans, Fournisseurs et Livreurs). ProsArtisan agit en tant que responsable de traitement exclusif de cet environnement.

Étanchéité institutionnelle absolue :

L'infrastructure de ProsArtisan opère dans une étanchéité absolue vis-à-vis de toute application institutionnelle tierce : aucune donnée utilisateur n'est synchronisée, partagée ou accessible par des démembrements administratifs ou des agences régionales.

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Nature des Données Collectées

L'architecture de collecte obéit au principe strict de minimisation (seules les données strictement nécessaires au service sont requises) :

  • Données d’identification : Noms, prénoms, numéros de téléphone (vérifiés par code OTP), adresses e-mail. Pour les Artisans et Livreurs : copie numérisée de la pièce d'identité (CNI, Passeport, Attestation) et selfie liveness.
  • Données de localisation : Coordonnées GPS collectées uniquement lors de l'utilisation active de l'application, afin d'assurer le matching géographique entre la demande du Client et la position de l'Artisan. Un floutage systématique de 50 m est appliqué avant toute communication au client en phase de devis.
  • Données transactionnelles et financières : Historique des paiements, identifiants de transactions Mobile Money (Wave, Orange Money) ou bancaires. ProsArtisan ne stocke jamais les codes PIN ou mots de passe des portefeuilles électroniques.
  • Données d'activité et IA : Historique des recherches, photographies des réalisations sur chantier, évaluations et requêtes textuelles. Les requêtes de recherche sont transformées en vecteurs pour alimenter notre moteur de recommandation, après anonymisation des identifiants directs.
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Finalités du Traitement

Vos données ne sont en aucun cas commercialisées ou revendues à des régies publicitaires. Elles sont exploitées par nos algorithmes et nos équipes de modération pour :

1. Authentification & Anti-Fraude

Vérifier l'authenticité des profils et lutter contre l'usurpation d'identité et le blanchiment.

2. Matching Géolocalisé Intelligent

Générer des correspondances précises et ultra-locales via notre moteur de recherche sémantique.

3. Sécurisation du Séquestre

Garantir la libération des fonds uniquement après validation OTP des jalons.

4. Preuves Numériques & Arbitrage

Traiter équitablement les litiges grâce aux photos géolocalisées et à l'historique d'intervention.

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Partage et Transfert des Données

Dans le cadre exclusif de l'exécution du service, certaines données chiffrées sont transmises à des tiers de confiance :

  • Agrégateurs de paiement certifiés (Wave, Orange Money, MTN, Moov) : Pour l'exécution et la libération sécurisée des fonds.
  • Fournisseurs d'infrastructure Cloud sécurisés : Pour l'hébergement chiffré des bases de données et des fichiers médias.

Tous les prestataires sont soumis à des clauses de confidentialité strictes. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'espace CEDEAO sans des garanties de sécurité équivalentes aux normes de l'ARTCI.

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Sécurité et Conservation des Données

Les flux de données sont sécurisés de bout en bout (protocoles TLS 1.3). Les pièces d'identité et les données sensibles sont chiffrées au repos (AES-256) dans nos bases de données.

Données courantes

Durée du compte actif

Profil, coordonnées de contact, historique de messagerie.

Géolocalisation

60 jours maximum

Coordonnées précises purgées ou anonymisées après travaux.

Comptabilité

10 ans (Droit OHADA)

Factures, séquestre et transactions financières.

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Droits des Utilisateurs & Contact DPO

Conformément à la législation ivoirienne en vigueur (Loi n° 2013-450), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données ("droit à l'oubli").

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez formuler votre requête directement depuis les paramètres de votre compte ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Courriel DPO : dpo@prosartisan.net

Consultez nos Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'engagement, fonctionnement du séquestre financier et gestion des litiges.

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